Nous avons créé une liste des notes importante à considérer à propos des registres de kilométrage, mais également a certains aspects fiscaux importants pour votre entreprise et vos employés.
Janvier 2026
Définition d'un déplacement professionnel selon les ARC et Revenu Québec
Un déplacement professionnel se réfère à un déplacement effectué en vue de remplir des tâches à caractère professionnel :
- Rencontrer des clients
- Déplacement chez des fournisseurs
- Se déplacer d'un lieu de travail à un autre
- Assister des conférences professionnelles
- Déplacement chez des fournisseurs
Notez que les déplacements de votre domicile à votre lieu de travail ne sont pas considérés comme des déplacements professionnels.
Vos employés utilisent-ils leur véhicule pour le travail? Voici ce que vous devez savoir.
Taux d'allocation automobile 2026
Les taux d'allocations pour frais d'automobile pour l'année 2026 sont :
- de 0,72 $ /km pour les 5000 premiers kilomètres parcourus;
- de 0,66 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ /km parcouru
Taux d'allocation automobile 2025
Les taux d'allocations pour frais d'automobile pour l'année 2025 sont :
- de 0,72 $ /km pour les 5000 premiers kilomètres parcourus;
- de 0,66 $ /km pour tous les kilomètres parcourus suivants.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut, il faut ajouter un montant de 0,04 $ /km parcouru
Consultez le tableau complet des taux ARC et Revenu Québec pour les années précédentes.
Allocations ou remboursements fournis à un employé pour l'utilisation de son propre véhicule.
L’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles est régie par les règles de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Consultez le lien suivant afin de déterminer si vous êtes admissible et de comprendre comment votre employeur doit procéder.
Allocations fournis à un employé pour l'utilisation de son propre véhicule
Allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé non raisonnable *
Si vous versez à un employé une allocation calculée selon un taux par kilomètre jugé non raisonnable (parce qu'il est ou trop élevé ou trop bas), l'allocation pourrait être imposable ou déductible et doit être incluse dans le revenu de votre employé.
Exemple : L'employé qui reçoit une allocation qui n'est pas basée selon le taux prescrit
Vous êtes contrôleur dans une maison de retraite. À l'heure actuelle, les employés reçoivent une allocation pour frais d'automobile et de véhicule à moteur de 0,85 $ par kilomètre lorsqu'ils doivent se déplacer pour le travail afin d'aider les résidents dans leurs tâches quotidiennes. Ce taux a été négocié dans le cadre de la dernière convention collective, qui est en vigueur pendant quatre ans. Vous savez que l'allocation de 0,85 $ est supérieure aux taux raisonnables par kilomètre prévus à l'article 7306 du Règlement de l'impôt sur le revenu.
Dans cette situation, l'allocation est considérée comme un avantage imposable, car le taux par kilomètre n'est pas raisonnable, il est en dessous du taux raisonnable par kilomètre. L'allocation doit donc être incluse dans le revenu de l'employé et de l'impôt et des cotisations au RPC et à l'AE doivent être retenues. Il est important de noter que les conventions collectives ne remplacent pas la Loi de l'impôt sur le revenu.
Allocation insuffisante
Si l'allocation n'est pas suffisante pour couvrir tous les frais encourus par l'employé, ce dernier pourra déduire des dépenses pour les frais de véhicule à moteur admissibles. Afin qu'il puisse demander cette déduction, vous, l'employeur, devrez remplir le formulaire T2200 (ici) , Déclaration des conditions de travail. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Dépenses d'emploi admissibles pour les employés.
Retenues sur la paie
Si l'allocation est imposable, vérifier les retenues de cotisations selon le cas.
Comment déclarer l'avantage
Déclarez l'avantage imposable à la case 14 « Revenus d'emploi » et dans la section « Autres renseignements », sous le code 40, au bas du feuillet T4 de l'employé. Pour en savoir plus, consultez T4 - Information pour les employeurs.
Guide interactif de l'ARC pour vous aider a calculer les déductions salariales et les cotisations
Véhicule à moteur fourni par l'employeur
Allocation pour véhicule électrique
Voici une lettre du ministère du Revenu concernant plusieurs questions soulevées par des fiscalistes au sujet des allocations pour véhicules électriques.
Allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur électrique N/Réf. : 21-057962-001
Annonces importantes à propos déductions de frais d’automobile
⚠️ Avis important
TripLogik ne fournit aucun conseil ni avis réservés aux comptables, fiscalistes ou professionnels de la fiscalité.
Les informations présentées dans ce document proviennent de la documentation publique et officielle de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada (ARC). En cas de divergence, de litige ou de modification non reflétée dans ce document, les informations publiées sur les sites officiels de ces organismes prévalent.
Il incombe au lecteur de consulter un professionnel qualifié afin d’obtenir des conseils adaptés à sa situation.
Veuillez noter que les informations peuvent différer si des changements aux règles ou aux politiques sont apportés par les différentes agences du revenu. Nous vous conseillons fortement de consulter votre professionnel en fiscalité.
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